J.O. Numéro 122 du 27 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08506

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Arrêté du 23 mai 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100099A



Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mai 2001, Mlle Annie Faci, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est à compter du 1er janvier 2001 placée en position de détachement pour une durée de cinq ans auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement.